Cette abréviation ne parlera certainement pas à tout le monde, c'est pourtant sur cette directive que la loi française, du domaine des TIC, s'est construite ces dernières années.
EUCD (du nom Anglais European Union copyright directive) est la directive du parlement européen concernant l'aspect du droit d'auteur (et droits voisins) dans la société de l'information. Elle résulte de traités créés par l' OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) en 1996.
Son but majeur, comme son nom l'indique, était de fixer un modèle de protection juridique du droit d'auteur sur les nouveaux systèmes, et contrôler de cette façon ce mode d'information, tel internet.
Composée de quatre chapitres et quinze articles, dont je vous épargnerai les détails, elle traite cependant de l'application et du contournement des DRM, souvent sujet de controverse, ainsi que des sanctions et recours possible de manière générale.
De ce fait, la directive applicable en décembre 2002, rejoint quelques faits d'actualités de l'époque.
Certains pourront se rappeler du phénomène Naspter, eDonkey et consorts qui créèrent des conflits d'intérêt et importantes polémiques. L'urgence était donc de rétablir un modèle économique d'un marché échappant aux plus influentes compagnies.
Comme je le notais au début de cet article, c'est en effet sur cette directive européenne (2009/29/CE) que le projet de loi français DADVSI fut fondé. DADVSI, à suivre...
;-)
(Source: Wikipédia)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire